Les Métis et les Premières Nations: quelle est la différence?

Comment les Métis diffèrent des Premières Nations au Québec (anciennement nommé la province du Canada et le Bas-Canada).

Sur les terres non cédées du Québec, les Premières nations de Wendake, Odanak, Wolinak, Kanesatake et Kanahwake avaient été “leguées” aux communautés dirant le régime français par ententes contractuelles.

Fait intéressant: de nombreux Métis du Bas-Canada vivaient dans l’une des seigneuries que l’homme Métis Nicholas Montour avait achetées: Pointe-du-Lac (également connue sous le nom de Normanville ou Tonnancour), Gastineau, Pierreville et Rivière-David (également appelée Deguire).

Nicholas Montour possédait également des terres le long de la rivière Thames dans le Haut-Canada, qu’il a héritées de sa mère, Sally Ainse de la Nation des Onneiouts.

Aucune de «ses» communautés n’a été transformée en terres communautaires comme avait été fait pour les Premières Nations avec la création de «réserves».

Avant 1763, tant en termes nominaux qu’en termes juridiques, toutes les revendications territoriales françaises en Amérique du Nord appartenaient au roi français.  Les monarques français n’ont pas imposé de régime foncier féodal (seigneurial) à la Nouvelle-France et l’attachement réel du roi à ces terres était pratiquement inexistant. (Pritchard, 2004, p.76)

La Loi pour une meilleure protection des terres et des biens des Indiens du Bas-Canada a été promulguée en 1850. Ce fut l’un des premiers textes de loi qui comprenait un ensemble d’exigences pour qu’une personne soit considérée comme un Indien légal.

Tous étaient «considérés comme des Indiens» s’ils étaient de «sang indien». Tous les descendants de ces personnes, les non-Indiens qui «se sont mariés avec de tels Indiens», les personnes dont les parents auraient été considérés comme des Indiens et adoptés dès leur plus jeune âge par ces Indiens, étaient considérés comme des Indiens.

La Loi de 1850 pour une meilleure protection des terres et des biens des Indiens du Bas-Canada a également nommé un «commissaire» et désigné les terres comme détenues en fiducie par la Couronne et limitant aussi les droits des «Indiens».

En 1854, le régime féodal (seigneurial) a été officiellement aboli par l’adoption de la Loi sur l’abolition féodale par l’Assemblée législative de la province du Canada, qui a reçu la sanction royale le 18 décembre 1854.

Cette loi prévoyait la conversion de tous les régimes féodaux en titres allodiaux – ce qui constitue la propriété individuelle de biens immobiliers indépendants de tout propriétaire supérieur.

Loi sur la Civilization Graduelle de 1857 visait à affranchir les Métis du Bas-Canada qui avaient été désignés comme «Indiens» par la loi de 1850 – susceptiblement afin de faciliter la vente des terres seigneuriales sur lesquelles ils vivaient depuis des siècles.